25 January 2001

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No title French 25-01-2001
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Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (1) French 25-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons French 25-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand (1) French 25-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées French 25-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police French 25-01-2001
Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat French 25-01-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur French 25-01-2001
Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat Traduction allemande French 25-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) French 25-01-2001
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 25-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers French 25-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité et de l'arrêté ministériel du 6 juin 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité French 25-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg French 25-01-2001