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02 February 2001

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No title French 02-02-2001
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Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (1) French 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein French 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » (Système d'information géographique de la Flandre), du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques. - Erratum French 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle French 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste French 02-02-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle French 02-02-2001
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