09 February 2001

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No title French 09-02-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002) French 09-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle French 09-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional French 09-02-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix French 09-02-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1<sup>er</sup> janvier 1999 (1) French 09-02-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées French 09-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002 French 09-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « soins urgents spécialisés » pour être agréée French 09-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de soins intensifs pour être agréée French 09-02-2001