16 February 2001

Title Language Date
Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé French 16-02-2001
Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande (1) French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
No title French 16-02-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne) French 16-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 10 mai 1999 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 4 juin 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (1) French 16-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion de la formation dans les institutions et services (1) French 16-02-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Merbes-le-Château French 16-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière (1) French 16-02-2001