22 February 2001

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Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales French 22-02-2001
Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président French 22-02-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique des fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993 French 22-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Lens, Ath, Frasnes-lez-Anvaing, Celles, Mont-de-l'Enclus et Silly dans la province du Hainaut French 22-02-2001
Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 22-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française French 22-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable French 22-02-2001
Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni French 22-02-2001
No title French 22-02-2001
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