05 March 2001

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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 05-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 05-03-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1) French 05-03-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath (Irchonwelz) French 05-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 (1) French 05-03-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, portant exécution de l'article 22, § 2, a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social French 05-03-2001
Arrété ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse French 05-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit (1) French 05-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1) French 05-03-2001
Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues French 05-03-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 05-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques French 05-03-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay French 05-03-2001
Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) French 05-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrière (1) French 05-03-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des entreprises de production de gravier et de sable lavé et trié (1) French 05-03-2001
Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. French 05-03-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 05-03-2001
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie French 05-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (1) French 05-03-2001