23 March 2001

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No title French 23-03-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, &sect; 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, et &sect; 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi French 23-03-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas réglant le trafic fluvial et la récréation sur la Meuse commune, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993, et au Règlement de navigation « Meuse commune » et aux les annexes I<sup>re</sup>, II et III (1) French 23-03-2001
Loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président du CPAS (1) French 23-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 23-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, &sect; 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, &sect; 2, alinéa 3, 34, 36, 37, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, 39, &sect; 4, alinéa 2, et &sect; 5, alinéa 2, 42, &sect; 2, 44, &sect; 4, alinéa 3, 46, alinéa 1<sup>er</sup>, 47, &sect; 4, alinéas 1<sup>er</sup> et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi French 23-03-2001
Loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du C.P.A.S. et instaurant un statut social supplétif pour le président du C.P.A.S. - Erratum French 23-03-2001