03 April 2001

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No title French 03-04-2001
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Arrêté royal Ordres nationaux. - Promotions French 03-04-2001
Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction par la Région wallonne French 03-04-2001
Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 03-04-2001
Circulaire ZPZ 16 - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police French 03-04-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux règles d'arrondi en BEF des salaires barémiques pendant les années 1999 à 2001 et leur conversion en EUR (1) French 03-04-2001
Circulaire ZPZ 16. - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police. - Traduction allemande French 03-04-2001
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