18 April 2001

Title Language Date
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances French 18-04-2001
Arrêté ministériel désignant la procédure à suivre pour les demandes de permis et autorisations requis pour les activités d'offshore bunkering French 18-04-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 fixant le cadre organique des agents de l'Administration des douanes et accisses mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993 French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
No title French 18-04-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances French 18-04-2001
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints French 18-04-2001
No title French 18-04-2001