18 May 2001

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No title French 18-05-2001
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Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers, ainsi que dans les comités de concertation correspondants (articles 62, alinéa 3 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) French 18-05-2001
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Décret modifiant le décret du 21 décembre 1990 contenant les dispositions budgétaires techniques ainsi que les dispositions accompagnant le budget 1991 (1) French 18-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire French 18-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 French 18-05-2001
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites (1) French 18-05-2001
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Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale French 18-05-2001
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