11 June 2001

Title Language Date
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 11-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1965 octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation French 11-06-2001
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 11-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses French 11-06-2001
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes French 11-06-2001
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande French 11-06-2001
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique French 11-06-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision (1) French 11-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt French 11-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 French 11-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 French 11-06-2001
Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro French 11-06-2001
Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt "Dette 2 1/2 %" French 11-06-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision (1) French 11-06-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision (1) French 11-06-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 april 1965 houdende toekenning van presentiegelden aan de voorzitter, leden, plaatsvervangende leden en deskundigen van de Raad voor het Verbruik Dutch 11-06-2001
Verordening tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 december 1963 houdende verordening op de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Dutch 11-06-2001
Ministerieel besluit tot vaststelling van de gemeenschappelijke criteria voor de erkenning van tandartsen-specialisten. - Officieuze coördinatie in het Duits Dutch 11-06-2001
Koninklijk besluit houdende benoeming van raadsheren en rechters in sociale zaken Dutch 11-06-2001
Ministerieel besluit tot vaststelling van de gemeenschappelijke criteria voor de erkenning van tandartsen-specialisten Dutch 11-06-2001