22 June 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande (ovam) au cours de l'an 2001 French 22-06-2001
Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale) French 22-06-2001
Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police locale - Erratum French 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses French 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé French 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de la garantie régionale pour les prêts cédés par la S.A. Gimvindus à Staal Vlaanderen S.A. French 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel French 22-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice French 22-06-2001
No title French 22-06-2001
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