06 July 2001

Title Language Date
Décret relatif à l'organisation du marché du gaz French 06-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs French 06-07-2001
Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes French 06-07-2001
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (1) French 06-07-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives French 06-07-2001
Décret spécial réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand (1) French 06-07-2001
Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire (1) French 06-07-2001
Décret portant réglementation de la coopération intercommunale (1) French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques (1) French 06-07-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies French 06-07-2001
No title French 06-07-2001
No title French 06-07-2001