18 July 2001

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No title French 18-07-2001
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Circulaire n° 506 relative aux économies en matière de crédits en personnel French 18-07-2001
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Loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (1) French 18-07-2001
Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres (1) French 18-07-2001
Arrêté royal fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré (1) French 18-07-2001
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne French 18-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale French 18-07-2001
Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne (1) French 18-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II) French 18-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure French 18-07-2001
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) French 18-07-2001
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées French 18-07-2001
Décret relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) French 18-07-2001
Loi portant assentiment à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège, signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (1) (2) French 18-07-2001
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