19 July 2001

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Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. - Erratum French 19-07-2001
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro(1) French 19-07-2001
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Errata French 19-07-2001
No title French 19-07-2001
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001 French 19-07-2001
Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002 French 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française French 19-07-2001
Circulaire formation n° 14 - Personnel administratif - Evolution de carrière D4 - D5A French 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement French 19-07-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication French 19-07-2001
Arrêté royal créant une Commission de réforme du droit pénal social French 19-07-2001
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 19-07-2001
Loi programme pour l'année budgétaire 2001 (1) French 19-07-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie (1) French 19-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume French 19-07-2001