20 July 2001

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No title French 20-07-2001
No title French 20-07-2001
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants French 20-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers French 20-07-2001
Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire French 20-07-2001
Circulaire GPI 9 concernant la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. - Définition de la notion d'ancienneté de service. - Passage de l'ancienne vers la nouvelle réglementation pour certains membres de la police communale French 20-07-2001
Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules French 20-07-2001
Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (1) French 20-07-2001
No title French 20-07-2001
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