24 July 2001

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux French 24-07-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 24-07-2001
Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. - Année scolaire ou académique 2001-2002. - Avis French 24-07-2001
Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux French 24-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamant modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001
No title French 24-07-2001