13 September 2001

Title Language Date
No title French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Aviation militaire French 13-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne de participation et de financement des petites et moyennes industries, en abrégé « Financière wallonne des P.M.I. » French 13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon French 13-09-2001
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001 French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie French 13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2002. - Erratum French 13-09-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Tourisme French 13-09-2001
Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie French 13-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
No title French 13-09-2001
No title French 13-09-2001