14 September 2001

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 French 14-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers French 14-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel French 14-09-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 French 14-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement French 14-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre French 14-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand French 14-09-2001
Circulaire concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs French 14-09-2001
No title French 14-09-2001
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