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Belgium
Belgian state gazette
2001
September
18
18 September 2001
Title
Language
Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport (1)
French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1)
French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée du travail et à son organisation (1)
French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie autre qu'une maladie professionnelle ou d'un accident autre qu'un accident de travail (1)
French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible (1)
French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (1)
French
18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont
French
18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte aux Végétations à Ivoz-Ramet (Flémalle)
French
18-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air
French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement (1)
French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal dans la province de Flandre occidentale (1)
French
18-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1)
French
18-09-2001
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French
18-09-2001
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French
18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
French
18-09-2001
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18-09-2001
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