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Belgium
Belgian state gazette
2001
September
20
20 September 2001
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
French
20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
French
20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
French
20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des Conseils d'Administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics
French
20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
French
20-09-2001
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20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
French
20-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
French
20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
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