21 September 2001

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No title French 21-09-2001
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Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) French 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension dans l'industrie du sucre (1) French 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 relative aux conditions de rémunération (1) French 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation syndicale (1) French 21-09-2001
Arrêté ministériel relatif à l'indemnité prévue à l'article 379bis du Code judiciaire French 21-09-2001
Arrêté ministériel relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire French 21-09-2001
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN French 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention du 13 juillet 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) French 21-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 21-09-2001