04 October 2001

Title Language Date
No title French 04-10-2001
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Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2000-2001 French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes French 04-10-2001
Arrêté ministériel exécutant l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation French 04-10-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, « Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap », concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002 French 04-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée French 04-10-2001
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat French 04-10-2001