05 October 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1<sup>er</sup> décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques French 05-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 French 05-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum French 05-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 French 05-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 French 05-10-2001
No title French 05-10-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de produits et de projets artistiques réalisés par et pour les jeunes French 05-10-2001
Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2001 French 05-10-2001
No title French 05-10-2001