11 October 2001

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No title French 11-10-2001
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées French 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A French 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement et de dispositions réglementaires relatives à cet arrêté French 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres et de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant cet arrêté French 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux French 11-10-2001
No title French 11-10-2001
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 000 000 BEF (49.578,70 EUR) à l'a.s.b.l. « Brussel Onthaal » concernant l'interprétation téléphonique par des bénévoles dans le cadre de l'assistance aux candidats réfugiés French 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées French 11-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel du Pays des Collines » French 11-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale French 11-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut French 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001 French 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public French 11-10-2001