15 October 2001

Title Language Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire French 15-10-2001
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter French 15-10-2001
Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 15-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 15-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée French 15-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée French 15-10-2001
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire French 15-10-2001
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Commission nationale permanente du Pacte culturel French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 15-10-2001
Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile French 15-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée French 15-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 15-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 15-10-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Dutch 15-10-2001