26 October 2001

Title Language Date
Circulaire ministérielle PLP 13 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande French 26-10-2001
Circulaire ministérielle PLP 13 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police French 26-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande compétents pour demander des renseignements et des documents aux organismes de radio et de télédiffusion de la Communauté flamande ou agréés par elle French 26-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'état pour le développement de l'équipement touristique French 26-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, en vue de l'introduction de l'euro French 26-10-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement French 26-10-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté en Communauté germanophone (1) French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001
No title French 26-10-2001