08 November 2001

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Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel French 08-11-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 1 000 000 BEF (24.789,35 EUR) au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne French 08-11-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de la Verne (lot 2) à Péruwelz French 08-11-2001
Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi French 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 French 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées French 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules French 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique French 08-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 08-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. - Errata French 08-11-2001
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil à haute teneur en soufre French 08-11-2001
No title French 08-11-2001
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