14 November 2001

Title Language Date
No title French 14-11-2001
No title French 14-11-2001
No title French 14-11-2001
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications French 14-11-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique French 14-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code French 14-11-2001
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du Conseil de Direction French 14-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration French 14-11-2001
Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non-techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance French 14-11-2001
Décret spécial modifiant l'article 32, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon (1) French 14-11-2001
Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance French 14-11-2001
Circulaire Commerce ambulant/régime de cession d'emplacements du marché French 14-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives French 14-11-2001
No title French 14-11-2001
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