16 November 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, en ce qui concerne l'introduction de l'euro French 16-11-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 16-11-2001
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires French 16-11-2001
Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur d'Hygiène French 16-11-2001
Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges French 16-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux French 16-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité French 16-11-2001
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat French 16-11-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz French 16-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail French 16-11-2001
Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux French 16-11-2001
Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » French 16-11-2001
Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires French 16-11-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux French 16-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur French 16-11-2001
Arrêté royal chargeant M. Dominique Bastenier, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale French 16-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 French 16-11-2001
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire French 16-11-2001
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang French 16-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française French 16-11-2001