29 November 2001

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No title French 29-11-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes French 29-11-2001
Loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle (1) French 29-11-2001
Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage French 29-11-2001
Arrêté ministériel concernant l'introduction de l'euro dans l'arrêté ministériel organisant la représentation en Justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère, et dans l'arrêté ministériel relatif aux délégations de compétence du Ministre de la Défense nationale, prévues par l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile, à l'assistance en justice et à la réparation du dommage aux biens du personnel militaire, et portant modification de cet arrêté French 29-11-2001
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage French 29-11-2001
Circulaire ministérielle PLP 19 concernant la désignation des membres de la police fédérale qui sont attribués aux zones de police French 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Place Madou » (délimité par la chaussée de Louvain, la place Madou et la rue Scailquin), approuvé par arrêté royal du 26 février 1957 et modifié par arrêté royal du 26 octobre 1961 French 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale French 29-11-2001
Circulaire ministérielle PLP 19 concernant la désignation des membres de la police fédérale qui sont attribués aux zones de police. - Traduction allemande French 29-11-2001