04 December 2001

Title Language Date
No title French 04-12-2001
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Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata French 04-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont French 04-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Casteau (Soignies) French 04-12-2001
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications French 04-12-2001
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux French 04-12-2001
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice French 04-12-2001