20 December 2001

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No title French 20-12-2001
Arrêté 2001/1094 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil French 20-12-2001
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1) French 20-12-2001
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires (1) French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel French 20-12-2001
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 (1) French 20-12-2001
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (1) French 20-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 (1) French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement French 20-12-2001
Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française (1) French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne French 20-12-2001
Arrêté portant exécution du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 3 juillet 1998, permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger French 20-12-2001
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende benoeming van de Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Haven van Brussel Dutch 20-12-2001
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Zwitserse Confederatie, anderzijds, betreffende het vrije verkeer van personen, met de Bijlagen, de Protocollen en de Slotakte, opgemaakt te Luxemburg, op 21 juni 1999 (1) Dutch 20-12-2001
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 18-60-1 van de Algemene Uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2001 en bestemd tot het dekken van allerhande uitgaven voortvloeiend uit de wijziging van het indexcijfer van de consumptieprijzen en de sociale programmatie Dutch 20-12-2001
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