20 December 2001

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No title French 20-12-2001
No title French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables French 20-12-2001
Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement (1) French 20-12-2001
Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 20-12-2001
Loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (1) French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° XI/7, approuvé par arrêté royal du 6 août 1982 French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés French 20-12-2001
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1) French 20-12-2001
Décret relatif aux conventions environnementales (1) French 20-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale French 20-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 20-12-2001
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002 (1) French 20-12-2001
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002 (1) French 20-12-2001
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1982 (1) French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles French 20-12-2001
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des terrains situés sur le territoire de la commune de Bruxelles à Laeken French 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002 French 20-12-2001