21 December 2001

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume French 21-12-2001
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum French 21-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (1) French 21-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes French 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées French 21-12-2001
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. - Erratum French 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles French 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères French 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres French 21-12-2001
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. - Erratum French 21-12-2001
Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité French 21-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale French 21-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard French 21-12-2001
Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (1) French 21-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare. - Erratum French 21-12-2001
Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du rapport annuel des Classes moyennes French 21-12-2001
Décret abrogeant l'article 5bis de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique (1) French 21-12-2001
Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) French 21-12-2001
Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (1) French 21-12-2001