24 December 2001

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Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement French 24-12-2001
Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence French 24-12-2001
Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 « Défense nationale » (1) French 24-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale French 24-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire French 24-12-2001
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002 (1) French 24-12-2001
Arrêté royal déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale French 24-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone French 24-12-2001
Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement French 24-12-2001
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 24-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence French 24-12-2001
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1) French 24-12-2001
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement French 24-12-2001
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement French 24-12-2001
Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale French 24-12-2001
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement French 24-12-2001
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes French 24-12-2001
Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 (1) French 24-12-2001
Koninklijk besluit tot verhoging van de bedragen van het bestaansminimum Dutch 24-12-2001
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 18-60-1 van de Algemene Uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2001 en bestemd tot het dekken van allerhande uitgaven voortvloeiend uit de wijziging van het indexcijfer der consumptieprijzen en de sociale programmatie Dutch 24-12-2001