15 January 2002

Title Language Date
No title French 15-01-2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux French 15-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité French 15-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Verviers et de Waimes French 15-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel French 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale aux ouvriers du secteur de la construction (1) French 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant sur le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996 (1) French 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi (1) French 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant modification de la convention collective de travail du 29 mai 1991 concernant des mesures en matière d'emploi (1) French 15-01-2002