16 January 2002

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale French 16-01-2002
Circulaire relative à l'ancienneté acquise à l'étranger (article 39 du traité de la Communauté européenne). - Adaptation du statut administratif et pécuniaire des Pouvoirs locaux French 16-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail French 16-01-2002
Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur French 16-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs French 16-01-2002
Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale French 16-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions French 16-01-2002
No title Dutch 16-01-2002
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