28 January 2002

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification de la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises situées dans la région de Courtrai et fabriquant des tuiles et accessoires (1) French 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle (1) French 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 1999 et 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) French 28-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie French 28-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 1999 désignant les membres de la commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 French 28-01-2002
Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques French 28-01-2002
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 28-01-2002
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, &sect; 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 28-01-2002
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. - Erratum French 28-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public French 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique French 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1) French 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (1) French 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit temps et la diminution de carrière (1) French 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit à l'interruption de carrière, en exécution de l'article 5.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1) French 28-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1) French 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique French 28-01-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 French 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 28-01-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 28-01-2002