22 February 2002

Title Language Date
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
Arrêté royal accordant l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification aux commissions de libération conditionnelle French 22-02-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 22-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique French 22-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro French 22-02-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi French 22-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002
No title French 22-02-2002