04 March 2002

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient French 04-03-2002
Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes French 04-03-2002
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum (1) French 04-03-2002
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 04-03-2002
Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par le Ministère de la Communauté flamande - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure - Administration des Voies navigables et de la Marine, sur le territoire de Hingene, commune de Bornem French 04-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 04-03-2002
Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets French 04-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 pris en exécution de l'article 18, &sect; 4, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, &sect; 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes French 04-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine French 04-03-2002
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (CP 320) (1) French 04-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution French 04-03-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'Etablissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation signé à Bruxelles, le 26 avril 1999 (1) (2) French 04-03-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 French 04-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés French 04-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution French 04-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail. - Erratum French 04-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances French 04-03-2002
Arrêté royal relatif à la location de produits French 04-03-2002
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 (1) (2) (3) French 04-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée French 04-03-2002