08 March 2002

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No title French 08-03-2002
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale French 08-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 French 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 French 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 French 08-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification French 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas French 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 French 08-03-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert (1<sup>re</sup> div. Attert) French 08-03-2002
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail French 08-03-2002
Omzendbrief nr. 519 betreffende de vaststelling van de normen van niveau D in het kader van de hervorming der loopbanen Dutch 08-03-2002
Koninklijk besluit houdende oprichting van de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking Dutch 08-03-2002