11 March 2002

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Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Errata French 11-03-2002
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) French 11-03-2002
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux French 11-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les conditions de salaire et de travail (des établissements et des internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française) (1) French 11-03-2002
Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège French 11-03-2002
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 11-03-2002
Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) French 11-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique French 11-03-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter et de l'article 72bis, § 2, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-03-2002
Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime French 11-03-2002
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale French 11-03-2002
Arrêté royal modifiant l'article 169 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 11-03-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Beber Loch (Trou aux Flaques) à Lontzen French 11-03-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public French 11-03-2002
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 11-03-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 11-03-2002
Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale French 11-03-2002
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 11-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité French 11-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relative au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture (1) French 11-03-2002