18 March 2002

Title Language Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur French 18-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres VI et VII de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat French 18-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur French 18-03-2002
Décret relatif à l'Infrastructure (1) French 18-03-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne (Mouscron) French 18-03-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai) French 18-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles French 18-03-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle French 18-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 18-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la première session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésitherapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie French 18-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2<sup>e</sup> session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie French 18-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements French 18-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 18-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur French 18-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes French 18-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel French 18-03-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte (Hennuyères) French 18-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 French 18-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, &sect; 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services French 18-03-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 18-03-2002