16 April 2002

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No title French 16-04-2002
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies French 16-04-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique French 16-04-2002
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 16-04-2002
Arrêté royal fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention French 16-04-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet (Parentville) French 16-04-2002
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police French 16-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée French 16-04-2002
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