24 May 2002

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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales French 24-05-2002
Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (1) French 24-05-2002
Circulaire. - Ordonnance du 18 avril 2002 portant modification de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale French 24-05-2002
Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/EG du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules French 24-05-2002
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande French 24-05-2002
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