14 June 2002

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (1) French 14-06-2002
Directive communeMFO-3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative. - Traduction allemande French 14-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial French 14-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002 French 14-06-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 French 14-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum French 14-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum French 14-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors des instituts supérieurs des membres du personnel de l'option kinésithérapie qui sera supprimée progressivement French 14-06-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Louve à Somme-Leuze French 14-06-2002
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Heinrichs à Durbuy French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002
No title French 14-06-2002