19 June 2002

Title Language Date
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
No title French 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable French 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre VIII de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, relatif aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection du consommateur French 19-06-2002
Arrêté ministériel autorisant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions French 19-06-2002
Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 4<sup>e</sup> édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.2" French 19-06-2002
Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de plan drogue French 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi French 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure French 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques French 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail French 19-06-2002