08 July 2002

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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique French 08-07-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 08-07-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice French 08-07-2002
Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie French 08-07-2002
Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile French 08-07-2002
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 08-07-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 French 08-07-2002
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 (1) French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1996 (1) French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1993 (1) French 08-07-2002
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés French 08-07-2002
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 (1) French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1987 (1) French 08-07-2002
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1995 (1) French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1994 (1) French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1989 (1) French 08-07-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules (1) French 08-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés French 08-07-2002
Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 08-07-2002