19 July 2002

Title Language Date
Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération internationale » (1) French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand French 19-07-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie French 19-07-2002
Décret relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes (1) French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil French 19-07-2002
Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (1) French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers. - Erratum French 19-07-2002
Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand (1) French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délibération adoptée en matière d'un différend French 19-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. Antwerpse Rolkar pour le projet « Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite » French 19-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny (1<sup>re</sup> division Tintigny) French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers French 19-07-2002
Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages et le décret du 5 mars 1985 portant création d'un Conseil consultatif flamand pour le Tourisme (1) French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire French 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures visant à modifier la programmation des structures en matière d'intégration sociale des personnes handicapées French 19-07-2002